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Avocat en recouvrement de créance : les 8 raisons de faire appel

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Maitre albin FABRE

Avocat au barreau de Grasse

Le recouvrement de créances est une tâche délicate qui nécessite une expertise juridique pour naviguer efficacement dans les complexités légales, éthiques et opérationnelles. De plus en plus d’entreprises et de particuliers font appel à des avocats pour cette tâche. Voici les raisons principales pour lesquelles le recouvrement de créances par un avocat offre de nombreux avantages.

Faire appel un avocat en recouvrement de créances est une option pour les créanciers qui cherchent à récupérer des sommes impayées. Les avocats spécialisés dans le recouvrement de créances peuvent fournir des services juridiques pour récupérer des dettes, utiliser les ressources juridiques pour récupérer les sommes impayées, et offrir des conseils pour éviter les  recouvrement abusives.

Avocat en recouvrement de créances

Avantage 1. Expertise juridique

L’un des principaux avantages de faire appel à un avocat pour le recouvrement de créances est son expertise juridique. Les avocats en recouvrement de créances sont formés pour comprendre et appliquer la loi, et sont donc mieux équipés pour naviguer dans les lois complexes liées au recouvrement de créances.

Ils peuvent conseiller les créanciers sur les meilleures pratiques de recouvrement et les représenter en justice pour récupérer les dettes. Les avocats sont en mesure de fournir une assistance juridique spécialisée pour chaque cas de recouvrement de créances, y compris les cas de recouvrement de dettes commerciales, les recouvrements de dettes immobilières, les recouvrements de dettes impayées, et bien plus encore.

Les avocats sont formés pour communiquer de manière professionnelle et efficace. Ils peuvent ainsi gérer les communications avec le débiteur de manière à maximiser les chances de recouvrement, tout en préservant la relation entre le créancier et le débiteur.

Un avocat assurera un suivi rigoureux du processus de recouvrement de créances, de la première demande de paiement jusqu’à la résolution finale du dossier. Cela assure une gestion efficace et professionnelle de votre dossier.

2. Connaissance de la réglementation

Les avocats sont au courant des dernières évolutions de la réglementation en matière de recouvrement de créances. Cette connaissance leur permet de s’assurer que les pratiques de recouvrement respectent toutes les réglementations en vigueur, minimisant ainsi le risque de sanctions juridiques.

Les avocats peuvent utiliser les ressources juridiques pour récupérer les dettes, telles que la saisie de biens, la mise en place d’un plan de remboursement ou la délivrance d’actes de saisie. Les avocats ont également accès à des bases de données juridiques et des recherches spécialisées pour aider à récupérer les dettes. Les avocats peuvent utiliser les procédures judiciaires appropriées pour récupérer les dettes en utilisant les lois et les réglementations en vigueur.

Les pratiques de recouvrement de créances peuvent entraîner des risques légaux si elles ne sont pas correctement gérées. En ayant recours à un avocat, vous pouvez minimiser ces risques car ils connaissent bien la réglementation et les meilleures pratiques en matière de recouvrement de créances.

3. Conseil stratégique

Un avocat peut fournir des conseils stratégiques sur la meilleure façon de recouvrer une créance. Ceci est particulièrement utile lorsque le débiteur est insolvable ou lorsque la créance est contestée.

Flexibilité de paiement Les avocats peuvent offrir des options de paiement flexibles pour leurs services de recouvrement de créances, tels que des honoraires basés sur le montant de la dette récupérée ou des frais horaires pour leur travail. Les créanciers peuvent choisir l’option de paiement qui convient le mieux à leur budget et à leurs besoins. Les avocats peuvent également proposer des options de paiement pour les frais judiciaires associés au recouvrement de créances.

La confidentialité est un principe fondamental dans la profession juridique. Ainsi, vous pouvez être assuré que les informations sensibles liées au recouvrement de créances seront traitées de manière appropriée et confidentielle par un avocat.

4. Négociation amiable par un avocat en recouvrement de créances

Les avocats sont formés à la négociation. Ils peuvent donc être en mesure d’obtenir des résultats favorables pour leurs clients, que ce soit en négociant des plans de paiement avec les débiteurs ou en obtenant des jugements en faveur de leurs clients devant les tribunaux.

Les avocats peuvent utiliser leur expertise pour récupérer les sommes impayées, offrant ainsi une meilleure chance aux créanciers de récupérer leur argent.

5. Préparation et dépôt de documents juridiques

Le recouvrement de créances peut être un processus long et laborieux. En engageant un avocat, le créancier peut libérer son temps pour se concentrer sur d’autres aspects de son activité ou de sa vie.

La préparation et le dépôt de documents juridiques peuvent être un processus complexe. Les avocats sont expérimentés dans la préparation de ces documents, ce qui peut aider à éviter les erreurs qui pourraient retarder le recouvrement de la créance.

6.Représentation devant les tribunaux

Si le recouvrement de la créance nécessite une action en justice, un avocat peut représenter le créancier devant le tribunal. Ceci est particulièrement important si le débiteur conteste la créance.

Dans certains cas, il peut être possible de récupérer les frais juridiques encourus lors du recouvrement d’une créance. Cela dépend de la législation locale et des termes du contrat ou de l’accord original.

7. Respect des droits du débiteur

Il est essentiel de respecter les droits du débiteur lors du recouvrement de créances. Les avocats peuvent aider à garantir que le processus de recouvrement respecte ces droits, ce qui peut minimiser le risque de réclamations ultérieures de la part du débiteur.

Les avocats sont soumis à des règles et à des réglementations strictes en matière de recouvrement de créances. Les avocats doivent respecter les lois et les réglementations en vigueur pour éviter les pratiques de recouvrement abusives.

Les avocats peuvent fournir des conseils sur les lois et les réglementations applicables aux créanciers pour éviter les erreurs ou les violations des lois. Les avocats ont également des connaissances sur les droits des débiteurs et la manière de protéger les créanciers contre les pratiques de recouvrement abusives.

8. Gestion des créances contestées et Résolution des conflits

Un avocat peut être particulièrement utile lorsque la créance est contestée. Il peut aider à examiner la validité de la contestation, à rassembler des preuves à l’appui de la créance, et à représenter le créancier dans toute procédure juridique résultante.

Un avocat peut également aider à résoudre les conflits qui peuvent survenir pendant le processus de recouvrement de créances. Que le conflit soit entre le créancier et le débiteur, ou entre différentes parties qui prétendent avoir une créance, un avocat peut fournir une médiation et des conseils pour résoudre ces conflits.

 

La procédure de recouvrement de créances par un avocat

Etape 1:  Mise en demeure

Une mise en demeure de payer est une lettre formelle envoyée par un créancier à un débiteur qui n’a pas respecté ses obligations de paiement. Elle oblige le débiteur à s’acquitter de sa dette dans un délai déterminé, généralement dans les 14 jours suivant la réception de la mise en demeure.

La mise en demeure de payer est généralement émis après que le créancier a contacté le débiteur à plusieurs reprises en vain. Il est souvent utilisé comme une dernière tentative pour être payé avant que des procédures judiciaires plus formelles ne soient engagées.

Une lettre de mise en demeure rédigée par un avocat peut ajouter du poids et de la crédibilité à la demande. Lorsqu’une personne ou une entreprise reçoit une mise en demeure de payer d’un avocat, cela peut indiquer que la partie lésée est prête à intenter une action en justice pour recouvrer les sommes dues si la dette n’est pas payée à temps.

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Etape 2:L’injonction de payer 

L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée qui permet aux créanciers d’obtenir rapidement le paiement d’une créance impayée sans engager une procédure longue et coûteuse. Cette procédure est régie par les articles 1405 et suivants du code de procédure civile.

L’injonction de payer est non-contradictoire, il y a le risque d’une opposition du débiteur. si le débiteur fait opposition, une procédure contradictoire est engagée et l’affaire sera tranchée par le tribunal. Le créancier doit prouver l’existence et le montant de la créance,et  le débiteur peut présenter ses arguments de défense.

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Etape 3: Le référé-provision ou la procédure au fond

Le référé-provision est également une procédure rapide. Elle est contradictoire et permet d’obtenir une ordonnance condamnant son débiteur à payer la dette, à titre provisoire. Toutefois, cette procédure reste limitée aux créances certaines. Dès lors en cas de contestation sérieuse sur l’existence de la créance, le juge rejettera la demande de provision et renverra le créancier à mieux se pourvoir.  Dans ce cas le créancier devra agir au fond pour obtenir condamnation.

Enfin, la procédure au fond qui permet d’obtenir un jugement ayant autorité de la chose jugée. Cette procédure, plus longue, permet de débattre sur l’entier litige et ainsi demander, outre le paiement en condamnation, des dommages et intérêts.

Peu importe le type de procédure, l’essentiel est de mettre en place une stratégie de recouvrement. A titre d’exemple, il peut être recommandé de réaliser une mesure conservatoire pour optimiser les chances du recouvrement de créances.

En effet, la mesure conservatoire va empêcher le débiteur de préparer son insolvabilité et ainsi d’éviter les risques d’impayés. De plus, il est souvent judicieux de procéder à un recouvrement amiable qui permet de recouvrir rapidement la créance plutôt que d’engager une procédure judiciaire. Le cabinet vous conseille sur la meilleure des stratégies et  s’occupe de votre dossier pour récupérer rapidement vos factures impayées. 

 

Tarifs avocat en recouvrement de créances

Le tarif d’avocat est definit par deux parties: partie sur le resultat qui est de 7%  sur la somme recouvre

  • Mise en demeure par lettre d’avocat : a partir de 79 euros
  • Injonction de payer : 195 euros (frrais de Greffe en sus : 38 euros)
  • Procédure judiciaire devant le Tribunal : 1499 euros

Le recouvrement de créances nécessite un titre exécutoire. Le cabinet vous permettra d’obtenir ce titre et ainsi d’être payé rapidement. Le cabinet vous propose des tarifs compétitifs et attractifs selon le type de procédure.

En résumé, le recouvrement de créances par un avocat peut offrir de nombreux avantages aux créanciers qui cherchent à récupérer des sommes impayées.

Les avocats spécialisés dans le recouvrement de créances peuvent fournir une expertise juridique, utiliser les ressources juridiques pour récupérer les dettes, augmenter les chances de récupération, respecter les lois et les réglementations, protéger contre les pratiques de recouvrement abusives et offrir une flexibilité de paiement.